Cadre commercial
Conditions générales de vente
Les présentes conditions sont une trame informative à compléter et à faire valider avant toute vente. Elles ne remplacent pas un devis et un contrat signés.
1. Prestataire et prestations
Communication-Médias · 27 boulevard de Strasbourg, 34000 Montpellier · contact@communication-medias.com · SIRET [SIRET]. Nos prestations portent sur la création, la location et la refonte de sites internet, ainsi que sur des services complémentaires de référencement et de communication. Le devis accepté précise le périmètre exact, les délais et les éventuelles options.
2. Location de site
Le tarif public de départ est de 49 € HT/mois. La formule standard comprend le site, l’hébergement, le certificat SSL, la maintenance, les mises à jour, les sauvegardes, le support et le nom de domaine, selon le devis signé. Le client conserve la propriété de ses textes, photographies et logos. Les conditions exactes de paiement, le préavis de résiliation et les modalités de transfert sont précisés dans le contrat individuel : [PREAVIS] [MODALITES_TRANSFERT]. Aucun engagement long n’est imposé dans l’offre standard.
3. Achat de site
Le tarif public de départ est de 1 990 € HT. La formule standard comprend un site personnalisé, une formation, trois mois de support, le nom de domaine pendant un an, le SSL et le SEO de base. Après paiement intégral, le client est propriétaire du site et de ses contenus sous réserve des licences de logiciels et d’éléments tiers. L’hébergement, les renouvellements et la maintenance après la période incluse ne sont pas compris, sauf devis distinct. Les échéances de paiement sont fixées au devis.
4. Livraison et validation
Le délai indicatif de mise en ligne de sept jours ouvrés pour une formule standard court après la réception de tous les éléments nécessaires et la validation du premier jet par le client. Toute modification du périmètre fait l’objet d’un accord complémentaire.
5. Responsabilités
Le client fournit des contenus qu’il a le droit d’utiliser et valide les informations réglementaires de son activité. Le référencement naturel ne donne lieu à aucune garantie de position ou de volume de trafic. Les modalités de responsabilité et de règlement des litiges doivent être détaillées dans le contrat définitif : [MEDIATION] [JURIDICTION].
Version de travail — septembre 2026. Compléter les mentions entre crochets avant d’accepter une commande.